Général
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.chapkabox.com/ les présentes mentions légales.
Propriétaire du site :
CHAPKA BOX, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 953008406, est active depuis 1 an. Localisée à BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. Geoffrey DUBRASQUET est président de l’entreprise CHAPKA BOX.
Numéro SIREN: 953008406
Numéro SIRET: (siège) 95300840600019
Numéro TVA Intracommunautaire: FR88953008406
Numéro RCS: 953 008 406 R.C.S. Tarbes
Date Immatriculée au RCS le 02-06-2023
Date d’enregistrement INSEE Enregistrée à l’INSEE le 02-06-2023
Siège social : 2 B PASSAGE DE L’ESPIADE,
65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
France
Téléphone : 09 80 80 66 42
E-mail: contact@chapkabox.com
Site web : https://www.chapkabox.com/
Directeur de la publication : Dubrasquet Geoffrey , en qualité de Dirigeant de la société CHAPKA BOX
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Conformément à l’article L.314-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle, CHAPKA BOX , est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHAPKA BOX .
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et disposant d’un navigateur muni de la dernière mise à jour. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de la société CHAPKA BOX . Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
Cookies
La navigation sur le site i-volus.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. Pour cela, référez-vous à vos paramètres personnalisés de votre moteur de rechercher pour modifier la confidentialité et ainsi choisir de bloquer les cookies.
Le site chapkabox.com utilise la plateforme de gestion des cookies Axeptio. Son consentement est recueilli, conformément au règlement général sur la protection des données personnelle. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies qu’il souhaite activer et désactiver.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://www.chapkabox.com/ certains éléments peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative de l’activité du site https://www.chapkabox.com/
CHAPKA BOX s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités des services de son site internet et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@chapkabox.com.
L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Pour davantage d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de traitement des données personnelles de CHAPKA BOX